Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 23 novembre 1992, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Bomag GmbH (République fédérale d’Allemagne), représenté en France par Bomag S.A.F., Z.A. des Cochets, B.P. 34, 91223 BRÉTIGNY-SUR-ORGE CEDEX.
Désignation de l’engin : compacteur de tranchée ; marque et type Bomag, type BW 240 T.
Marque et type du moteur : Deutz, type F 2L. 511 ; puissance et régime nominaux : 21,70 kW à 2 300 tours par minute.