Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget en date du 20 juillet 1992, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de conseillers techniques de service social et d'assistants de service social est fixée au 23 novembre 1992.
Les listes de candidats, établies conformément aux dispositions des articles 14, 15 et 16 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 ainsi que les déclarations de candidature, devront être déposées par les organisations syndicales à la direction du personnel et des services généraux (sous-direction du personnel, bureau P 3), au plus tard le vendredi 23 octobre 1992, à 17 h 30.