Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 18 août 1992, M. Patry (Dominique), administrateur civil hors classe, détaché auprès de la compagnie nationale Air France en qualité de directeur des relations commerciales internationales, est placé en position hors cadre à compter du 6 août 1989.