Décret du 5 août 1992 portant mise en disponibilité d'un conseiller référendaire (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTP9200017D

Par décret du Président de la République en date du 5 août 1992, M. Savignac (Jean-Charles), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès de la Fédération nationale des travaux publics afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires sociales pour une période maximum de cinq ans à compter du 1er juillet 1992.
Dans cette situation, M. Savignac continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.