Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 septembre 1996, M. Paton (Alain), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, en remplacement de M. Moulin (Bernard).