Arrêté du 12 juin 1992 portant création d'une formation complémentaire Techniques de restauration dans le cadre de manifestations exceptionnelles

Version INITIALE

NOR : MENL9202566A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel;
Vu le décret no 64-42 du 14 janvier 1964 modifié relatif à la délivrance du titre de technicien breveté;
Vu l'arrêté du 28 août 1990 portant création du brevet d'études professionnelles hôtellerie-restauration;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1984 portant création d'une mention complémentaire d'employé-barman;
Vu l'arrêté du 27 août 1987 portant création du baccalauréat professionnel section Restauration et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat;
Vu l'arrêté du 29 mai 1986, modifié par l'arrêté du 20 mai 1987, portant organisation, horaires et contenus des enseignements dans les classes de seconde, de première et de terminale des lycées conduisant au brevet de technicien Hôtellerie, mentions A: Cuisine; B: Restaurant; C: Hébergement;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les élèves de l'enseignement technique et professionnel hôtelier participant à la restauration du village olympique de Barcelone entre le 29 juin et le 19 septembre 1992 effectuent à ce titre une formation complémentaire Techniques de restauration dans le cadre de manifestations exceptionnelles, constituant un complément de formation initiale.


  • Art. 2. - Cette formation complémentaire est ouverte à des élèves de l'enseignement technique et professionnel hôtelier ayant suivi une formation initiale préparant aux diplômes suivants:
    Brevet d'études professionnelles Hôtellerie-restauration;
    Mention complémentaire Employé-barman;
    Baccalauréat professionnel Restauration;
    Brevet de technicien Hôtellerie.
    Elle comporte des activités professionnelles en entreprise se déroulant obligatoirement au village olympique de Barcelone (Espagne), sous la responsabilité pédagogique d'enseignants d'établissements hôteliers.
    Elle comporte également des enseignements linguistiques et culturels.
    Les participants à cette formation demeurent sous statut scolaire et rattachés à leur établissement scolaire d'origine.


  • Art. 3. - Cette formation complémentaire donne lieu à la signature d'une convention nationale de partenariat entre, d'une part, le ministère de l'éducation nationale et l'association du patrimoine culinaire et des arts de la table et, d'autre part, la société Sodehxo et sa filiale Coemco, chargée de l'organisation et de la gestion de la restauration du village olympique.
    Cette convention détermine les obligations respectives des différents signataires.


  • Art. 4. - Sur proposition des responsables pédagogiques de la formation, le ministère de l'éducation nationale et de la culture délivrera une attestation de formation complémentaire Techniques de restauration dans le cadre de manifestations exceptionnelles.


  • Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER

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