Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 5 juin 1992, M. Donnat (Jean-Pierre), attaché de préfecture, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique à compter du 1er janvier 1992.
Arrêté du 5 juin 1992 portant intégration (administration centrale)
NOR : INTA9220114A