Décret du 19 mai 1992 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9200167D

Par décret du Président de la République en date du 19 mai 1992, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie), exercées par M.
Vincent (Jean-Claude). Il sera placé en position de service détaché.