Arrêté du 16 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9200987A

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1989, modifié par arrêtés du 19 décembre 1990, 8 avril, 20 juin, 20 novembre 1991, 18 mars, 30 avril et 26 mai 1992, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Transport aérien transrégional export;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700 kilogrammes;
Vu la demande présentée par la société Transport aérien transrégional export;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 24 juin 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les lignes Paris-Helsinki, Paris-Vienne, Bordeaux-Londres et Toulouse-Londres sont retirées de la liste des lignes régulières, mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, que la société T.A.T. Export est autorisée à exploiter.


  • Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
    < >
  • Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

D. BENADON

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