Arrêtés du 21 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1992:
Le retrait de M. Busson (Thierry), notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Lenglart, Thierry Busson et Georges Toro, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Pierre Lenglart, Thierry Busson et Georges Toro, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.