Par décret du Président de la République en date du 11 juin 1992, M. Alain Richard, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 21 janvier 1992, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre.