Arrêtés du 12 juin 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ENVG9250109A

Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 92-396 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'environnement;
Vu le décret no 92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement;
Vu le décret du 5 juin 1992 portant nomination de M. Gérard Metoudi en qualité de directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Gérard Metoudi, directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 1992.

SEGOLENE ROYAL

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