Arrêté du 28 août 1992 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 portant création d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel

Version INITIALE

NOR : MENL9203360A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu l'arrêté du 13 juin 1990 portant création d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 13 juin 1990 relatif à la composition de la commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités de théâtre et de l'expression dramatique et à la composition de la commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel est modifié comme suit:
    <



  • <

    de l'éducation nationale:

  • <
    < < <- le directeur du théâtre et des spectacles ou son représentant;
    < <- un inspecteur général du théâtre et des spectacles;
    < <- un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant;
    < <- le chef du bureau des enseignements et de la formation de la direction du théâtre et des spectacles;
    < <- un chargé de mission à la délégation au développement et aux formations; < <- un chargé de mission à la direction du théâtre et des spectacles;
    < <- un conseiller pour le théâtre et l'action culturelle auprès d'un directeur régional de l'action culturelle;
    < <- deux personnalités qualifiées;
    < <- deux professionnels, partenaires d'un enseignement de théâtre.
    < < <- le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant;
    < <- un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant;
    < <- le chef du service de l'action culturelle au Centre national de la cinématographie;
    < <- un chargé de mission à la délégation au développement et aux formations; < <- un chargé de mission au Centre national de la cinématographie;
    < <- un conseiller chargé des actions de cinéma auprès d'un directeur régional de l'action culturelle;
    < <- deux personnalités qualifiées;
    < <- deux professionnels, partenaires d'un enseignement de cinéma.
    < >

  • Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 13 juin 1990 susvisé est modifié comme suit:
    < >
  • Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges, le directeur du théâtre et des spectacles, le délégué au développement et aux formations et le directeur général du Centre national de la cinématographie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 août 1992.

JACK LANG

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