Par décret en date du 19 août 1992, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Pierric et du Temple-de-Bretagne, situées sur le parcours des faisceaux hertziens Erbray-Pierric et Le Temple-de-Bretagne-Saint-Herblain,
ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Erbray et Pierric, du Temple-de-Bretagne et Saint-Herblain.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de la Loire-Atlantique sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.