Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 23 juillet 1992, considérant que les laboratoires Boots Dacour, 49, rue de Bitche, B.P. 66, 92404 Courbevoie, ont fait paraître une publicité relative à la spécialité Esberiven sous le titre <>; considérant que:
- le titre <> ainsi que les signes cliniques objectifs <> et <> cités en exergue sont de nature à élargir le créneau de prescription retenu dans l'autorisation de mise sur le marché;
- la notion de <> n'est pas validée par l'autorisation de mise sur le marché;
- l'incitation à la prescription systématique d'un phlébotonique avec un traitement oestroprogestatif en l'absence de signes fonctionnels d'insuffisance veineuse est inacceptable;
- le slogan <> est inadapté,
la publicité pour la spécialité pharmaceutique Esberiven reprenant les allégations mentionnées ci-dessus est interdite.
- le titre <
- la notion de <
- l'incitation à la prescription systématique d'un phlébotonique avec un traitement oestroprogestatif en l'absence de signes fonctionnels d'insuffisance veineuse est inacceptable;
- le slogan <
la publicité pour la spécialité pharmaceutique Esberiven reprenant les allégations mentionnées ci-dessus est interdite.