Art. 1er. - Pour le ministère de l'éducation nationale, la liste des fonctionnaires habilités à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit:
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion ou son représentant:
Titulaire: Mme Mesclon (Claudine), conseiller d'administration scolaire et universitaire;
Suppléant: M. Lantuejoul (Jean-Jacques), ingénieur à la sous-direction du patrimoine et de l'action immobilière.
Le directeur des lycées et collèges ou son représentant:
Titulaire: Mme Engerrand (Bernadette), responsable de la section d'expertise technique;
Suppléant: M. Planche (Jean-Paul), responsable de la section Investissement. Le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant:
Titulaire: M. Denys (Roger), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat;
Suppléant: M. Lozano (Yvon), responsable de la section domaniale et juridique.
Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant:
Titulaire: Mlle LeFoll (Denise), responsable de la cellule financière au service de l'informatique de gestion.
