Arrêté du 5 août 1992 portant suppression d'une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : COPC9200062A

Par arrêté du ministre délégué à la coopération et au développement en date du 5 août 1992 et pour compter du 31 juillet 1992:
La régie d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Sa o Tomé est supprimée.
Le régisseur est tenu de reverser l'avance de 81000 F au trésorier-payeur général pour l'étranger, comptable assignataire.