Arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

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Le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret no 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes, modifié notamment par le décret no 88-604 du 6 mai 1988,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La liste des unités, formations et services visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante:
    1o Armée de mer:
    Groupement des fusiliers commandos;
    Ecole de plongée;
    Ecole de fusiliers (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste);
    Centre amphibie de la marine;
    Etat-major du commandement des fusiliers marins.
    2o Armée de l'air:
    Groupement des fusiliers commandos de l'air et les unités qui lui sont organiquement rattachées.
    3o Gendarmerie:
    Groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale.
    4o Unité commune aux armées de mer et de l'air:
    Commandement des opérations spéciales.


  • Art. 2. - L'arrêté du 10 février 1971 modifié fixant la liste des formations de parachutistes de l'armée de l'air et l'arrêté du 10 mai 1974 modifié fixant la liste des unités, formations et services de la marine nationale ouvrant droit aux parachutistes à l'indemnité pour services aériens sont abrogés.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er août 1992.


Fait à Paris, le 25 septembre 1992.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL