Arrêté du 9 mai 1992 autorisant la manifestation sportive dite <> organisée du 11 au 26 mai 1992

Version INITIALE

NOR : INTD9200225A

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 53;
Vu les arrêtés du 20 octobre 1956 et du 1er décembre 1959 modifiés;
Vu la demande d'autorisation formulée par l'agence P.L.R.C., 14, rue du Colonel-Moll, 75017 Paris, pour le compte de la Chambre syndicale des verreries mécaniques de France, organisateur de la manifestation sportive dite <>;
Vu l'attestation d'assurance déposée par l'organisateur;
Vu les avis formulés par les préfets des départements concernés,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La manifestation sportive dite < >, organisée par la Chambre syndicale des verreries mécaniques de France, est autorisée. Elle se déroulera du 11 au 26 mai 1992 de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) à Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme) sur les itinéraires désignés par les préfets des départements suivants: Yvelines,
    Eure, Seine-Maritime, Somme, Pas-de-Calais, Nord, Aisne, Marne, Haute-Marne, Meuse, Vosges, Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Ain, Rhône, Loire, Drôme, Ardèche, Gard, Hérault, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Lot-et-Garonne, Dordogne, Gironde, Charente-Maritime, Charente, Haute-Vienne, Creuse, Puy-de-Dôme.


  • Art. 2. - Les frais éventuels de remise en état du parcours de la manifestation sportive mentionnée à l'article 1er sont à la charge de l'organisateur qui sera civilement responsable des dommages corporels ou matériels causés aux accompagnateurs, aux concurrents, aux spectateurs ou aux tiers, conformément à la réglementation applicable.


  • Art. 3. - Les préfets des départements mentionnés à l'article 1er sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE

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