Arrêtés du 6 mai 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220370A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1992, l'honorariat est conféré à M. Arnaud (Fernand, Paul, Louis, Marie),
ancien notaire à la résidence de Lembeye (Pyrénées-Atlantiques).