Arrêté du 8 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique

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NOR : DEFP9602005A

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Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Aux visas, après :
    < < Vu le décret no 78-817 du 28 juillet 1978 ... > >,
    Ajouter :
    < < Vu l'arrêté du 23 mai 1990 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine ; > >.
    II. - A l'article 1er, remplacer l'emploi :
    < < - médecin praticien spécialisé dans l'anesthésie et la réanimation > >,
    Par :
    < < - médecin praticien spécialisé dans les disciplines prévues par l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. Conort

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