Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 1992:
La démission de M. Vignatelli (Hervé), notaire à la résidence de La Tour-du-Pin (Isère), est acceptée.
La démission de M. Raynaud (Christian, Raymond), notaire à la résidence de Cessieu (Isère), est acceptée.
La société Hervé Vignatelli, Christian Raynaud et Jean-François Maury,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Tour-du-Pin (Isère), en remplacement de M. Vignatelli (Hervé).
M. Vignatelli (Hervé), M. Raynaud (Christian, Raymond) et M. Maury (Jean-François) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Raynaud (Christian, Raymond) à la résidence de Cessieu (Isère) est supprimé.
La société Hervé Vignatelli, Christian Raynaud et Jean-François Maury notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de La Tour-du-Pin (Isère), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Hervé Vignatelli, Christian Raynaud et Jean-François Maury,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de La Tour-du-Pin (Isère), est autorisée à ouvrir deux bureaux annexes à Cessieu (Isère) et Biol (Isère), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.