Arrêtés du 7 août 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220653A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 1992:
La démission de M. Miquel (Max, Simon, Pierre), notaire à la résidence de Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne), est acceptée.
La société Max Miquel et Philippe Riols, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Miquel (Max, Simon, Pierre).
M. Miquel (Max, Simon, Pierre) et M. Riols (Philippe, Marie, Raymond,
Georges, Henry) sont nommés notaires associés.