Arrêtés du 7 août 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220652A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 1992:
M. Davy (Michel, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Charles Liot, Alain Bouroullec, Dominique Cadiou-Nahe, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Quimperlé (Finistère).
La raison sociale de la société Jean-Charles Liot, Alain Bouroullec,
Dominique Cadiou-Nahe, notaires associés, est ainsi modifiée: < associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.