Vu l'arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature,
- Arrête:
- Art. 1er. - L'arrêté du 9 avril 1992 susvisé est modifié comme suit:
I. - Au titre II, Directions et services relevant directement du ministre:
1o Il est ajouté un article 3 bis ainsi libellé:
<<
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/1992
...................................................... - 2o A l'article 7, Direction de la fonction militaire et du personnel civil, paragraphe I, premier alinéa, les mots: <
> sont remplacés par les mots: < >.
3o A l'article 9, Service d'information et de relations publiques des armées, paragraphe I, tableau, colonne Titulaires de la délégation:
Au lieu de: <>,
Lire: <>.
II. - Au titre III, Etat-major des armées, à l'article 12, directions de l'état-major des armées, paragraphe I, il est inséré avant <> le texte suivant: Direction du renseignement militaire
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/1992
...................................................... - III. - Au titre IV, Délégation générale pour l'armement:
1o A l'article 13, Direction des personnels et des affaires générales,
paragraphe I, remplacer le tableau par le suivant:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/1992
...................................................... - 2o A l'article 16, Service central des affaires industrielles de l'armement, paragraphe I, tableau, colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de: <>,
Lire: <>.
3o A l'article 17, Autres directions, paragraphe I, Direction des constructions navales, tableau, colonne Titulaires de la délégation:
Au lieu de: <>, - Lire: <
>.
III. - Au titre V, Etats-majors d'armée, article 19, Directions et services des états-majors, paragraphe I:
1o Au A. - Armée de terre, III. - Direction du génie:
a) Colonne Titulaire de la délégation:
Au lieu de: <>,
Lire: <> (à compter du 17 août 1992).
b) Colonne Suppléant:
Au lieu de: <>,
Lire: <> (à compter du 1er septembre 1992).
2o Au B. - Marine, III:
a) Direction des travaux immobiliers et maritimes:
Colonne Titulaires de la délégation:
Au lieu de: <>,
Lire: <>.
b) Service hydrographique et océanographique, colonne Suppléant:
Au lieu de: <>,
Lire: <>.
3o Au C. - Armée de l'air:
a) Au II. - Direction du commissariat de l'air, colonne Titulaires de la délégation:
Au lieu de : <>,
Lire: <>.
Au lieu de: <>,
Lire: <> (à compter du 17 août 1992).
Ajouter: <>.
Colonne Nature de la délégation, ajouter en face de M. le commissaire lieutenant-colonel Yves Friot: <>.
b) Au IV. - Direction de l'infrastructure de l'air, colonne Titulaires de la délégation:
Au lieu de: <>,
Lire: <>. - Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
PIERRE JOXE