CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-422 du 28 avril 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-212 (59-243) du 18 mai 1988 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffussion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Beffroi Nostalgie

Version INITIALE

NOR : CSAX9201422S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-212 (59-243) du 18 mai 1988 modifié portant autorisation d'un service de radiodiffussion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Beffroi Nostalgie;
Vu la demande adressée le 2 mars 1992 par l'association Condé Communications;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La décision no 92-22 du 21 janvier 1992 modifiant la décision no 88-212 (59-243) susvisée est abrogée.


  • Art. 2. - La présente décision sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 avril 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET