Arrêtés du 20 juillet 1992 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 1992, l'honorariat est conféré à M. Birembaut (Gérard, Augustin),
ancien huissier de justice à la résidence de Villers-Cotterets (Aisne).