DECRET DU 23 MAI 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

Version INITIALE

NOR : HRUX9210520D

Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Sur la proposition du Premier ministre,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bernard Tapie, ministre de la ville.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:



Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

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