Arrête:

Art. 1er. - Les correcteurs des épreuves prévues aux articles 9 et 10 de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé sont désignés par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Art. 2. - Les correcteurs du projet individuel d'étude établi au cours du stage d'insertion en direction départementale du travail et de l'emploi sont choisis parmi les directeurs régionaux ou les directeurs départementaux ayant vocation pour organiser ce stage.

Art. 3. - Les correcteurs des autres épreuves et mémoires sont choisis, en raison de leurs compétences particulières, parmi des fonctionnaires de catégorie A ou des personnalités non fonctionnaires.

Art. 4. - L'arrêté du 2 avril 1985 pris pour l'application de l'article 12 de l'arrêté du 25 mars 1985 fixant les modalités de la formation et les conditions de contrôle et sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail demeure applicable à la promotion 1991, en cours de formation à la date de publication du présent arrêté.
Le présent arrêté entrera en application à compter de l'entrée en formation des inspecteurs-élèves du travail de la promotion 1992-1993.

Art. 5. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.