Décrète:

Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale, par anticipation et sur leur demande:

A compter du 1er juillet 1992

M. le général de division Grosjean (Robert, Armand, André).
M. le général de brigade Allouis (Gilbert, Louis, Jean, Marie).
M. le général de brigade Ferry (Michel, Roger, Simon).

Art. 2. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale pour prendre rang du 1er juin 1992:

Au grade de général de brigade

M. le colonel Capdepont (Yves, Bernard, Marcel). Maintenu dans ses fonctions.

Art. 3. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur sa demande:

A compter du 1er juillet 1992

M. le général de division Giraud (Guy, René, Daniel).

Art. 4. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:

Pour prendre rang du 1er mai 1992

Au grade de commissaire général de division

M. le commissaire général de brigade Juanchich (Jacques, Eugène, Jean).

Au grade de général de division

M. le général de brigade Heinrich (Jean, Georges, Auguste). Maintenu dans ses fonctions.

Pour prendre rang du 1er juin 1992

Au grade de général de division

M. le général de brigade Depoilly (Pierre, Gustave, Emile). Maintenu dans ses fonctions.

Pour prendre rang du 1er mai 1992

Au grade de général de brigade

M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Roux (Jean-Philippe,
Georges). Maintenu dans ses fonctions.

Pour prendre rang du 1er juin 1992

Au grade de général de brigade

M. le colonel de l'infanterie Mignot (Pierre, Fulbert, Louis). Maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel de l'artillerie Costedoat (Pierre, Jacques). Maintenu dans ses fonctions.

Art. 5. - M. le commissaire général de division Juanchich (Jacques, Eugène, Jean) est placé en position de service détaché auprès du ministre de l'agriculture et de la forêt (haut fonctionnaire de défense) à compter du 1er mai 1992.
M. le général de brigade Vignaud (Michel, Henri, Louis) est nommé adjoint au directeur central des transmissions à compter du 1er avril 1992 (régularisation).
M. le commissaire général de brigade Rival (Guy) est nommé directeur du commissariat en circonscription militaire de défense de Lyon à compter du 1er mai 1992.

Art. 6. - M. le médecin général, médecin-chef des services de classe normale Goasguen (Jean, Georges), en situation hors budget des armées auprès du ministre de la coopération et du développement, est remis à la disposition du ministre de la défense à compter du 1er juin 1992 et nommé sous-directeur de l'école d'application du service de santé pour l'armée de terre à compter de la même date.

Art. 7. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.