Arrêté du 25 juin 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMX9210215A

Le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 4 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire:



  • Directeur adjoint du cabinet


    M. Nallet (Jean-François).



  • Conseillers techniques


    Mme Vis (Barbara).
    M. Gauter (Joseph).
    M. Masson (Antoine).
    M. Gros (Roland).


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 1992.

ANDRE LAIGNEL

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