Arrêté du 27 juillet 1992 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220628A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1992, Mme Damide (Christine, Elisabeth, Suzanne), épouse Hau, est nommée greffier du tribunal de commerce de Saint-Dizier (Haute-Marne), en remplacement de M. Didion (Roger), dont la démission a été acceptée par arrêté du 5 juillet 1977.