Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1992:
La démission de M. Bonneau (Jean-Michel, Robert, Eugène), notaire à la résidence de Saint-Etienne-du-Bois (Vendée), est acceptée.
La société Jean-Michel Bonneau et Michel Moreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Etienne-du-Bois (Vendée), en remplacement de M. Bonneau (Jean-Michel, Robert, Eugène).
M. Bonneau (Jean-Michel, Robert, Eugène) et M. Moreau (Michel, Louis,
Maurice) sont nommés notaires associés.