Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 24 septembre 1992:
Sont déterminés les procédés de production des miels pouvant bénéficier de l'indication <> pour la région Rhône-Alpes.
Ces procédés de production peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la forêt ou à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhôhe-Alpes.
Est autorisé à utiliser l'indication <>: M. Casset (Bruno), Lachat, 73190 Apremont, pour ses miels élaborés selon les procédés de production déterminés par le présent arrêté.