Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28 septembre 1992:
Sont déterminés les procédés de production des miels pouvant bénéficier de l'indication <> pour la région Rhône-Alpes.
Ces procédés de production peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la forêt ou à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes.
Est autorisé à utiliser l'indication <>: M. A. Combet, Miellerie des Sept Laux, Les Adrets, 38190 Brignoud, pour ses miels élaborés selon les procédés de production déterminés par le présent arrêté.