Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 4 juin 1992, la déclaration de revenus professionnels prévue à l'article 1er du décret no 90-498 du 21 juin 1990 et transmise aux assurés par les caisses de mutualité sociale agricole doit être conforme au modèle homologué par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 50-4465.