Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;
Vu l'arrêté du 14 juin 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Sdif'Air;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 avril 1992;
Vu la demande présentée par la société Air Tréma,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;
Vu l'arrêté du 14 juin 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Sdif'Air;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 avril 1992;
Vu la demande présentée par la société Air Tréma,
Fait à Paris, le 10 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
Le sous-directeur,
D. BENADON