Arrêté du 23 juin 1992 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9200359A

Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 23 juin 1992, est approuvée la modification apportée aux statuts(1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite <>, dont le siège est à Lyon(8e), 104, rue Laennec.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.