Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 16 juillet 1992:
Sont déterminés les procédés de fabrication de la tomme de montagne pouvant bénéficier de l'indication <>, pour la région Rhône-Alpes.
Ces procédés de fabrication peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la forêt ou à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes.
Est autorisée à utiliser l'indication <> la Coopérative laitière du canton de Yenne, 73170 Yenne, pour sa tomme de montagne élaborée selon les procédés de fabrication déterminés par le présent arrêté.