Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 23 mai 1996, M. Gaillard (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 1er juillet 1996.