ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 18 octobre 1996 portant promotion

Version INITIALE

  • Ministère de la défense


    Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 8 octobre 1996 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est promu au titre de l'article 2 bis du décret no 59-1195 du 21 octobre 1959 modifié, fixant le contingent de croix d'officier de la Légion d'honneur des anciens combattants de la guerre 1914-1918, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, l'ancien combattant désigné ci-après :


  • Au grade d'officier

    ARMEE DE TERRE


  • Avec traitement


    Courbier (Albert, Augustin, Louis), lieutenant, infanterie. Chevalier du 16 mars 1921.