Arrêté du 13 août 1992 complétant l'arrêté du 18 novembre 1968 modifié relatif au régime d'indemnisation des membres des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture et de la forêt

Version INITIALE

NOR : AGRA9201606A

Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 54-997 du 29 septembre 1954 relatif au régime d'indemnisation des membres des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1968 modifié relatif au régime d'indemnisation des membres des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture; Vu l'arrêté du 14 janvier 1991 modifié instituant la commission départementale <>,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La liste des commissions figurant à l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 1968 susvisé est complétée comme suit:
    < <78o Commission départementale "stage six mois".> >
  • Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 18 novembre 1968 susvisé, après:
    < <77o> >, ajouter: < <78o> >.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 août 1992.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

Le sous-directeur,

D. PLAMENEVSKY

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,6 Mo