Arrêté du 24 août 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : INTR9200404A

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 8 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Christophe Debacq, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 août 1992.

JEAN-PIERRE SUEUR

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