Arrêté du 9 juillet 1992 portant homologation de dispositifs d'alimentation de clôtures électriques

Version INITIALE

NOR : AGRS9201283A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 233-5 et R. 233-51;
Vu le décret no 62-540 du 27 avril 1962 concernant les machines ou éléments de machines dangereuses utilisés en agriculture, notamment ses articles 5 et 6;
Vu l'arrêté du 24 juin 1963 fixant les principes et normes de sécurité pour l'homologation des dispositifs d'alimentation des clôtures électriques;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Font l'objet d'une homologation les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques utilisés en agriculture désignés ci-après:
    Gallagher, type M 120 et M 400, alimentés par secteur 220 V, présentés par la société Gallagher-France, Souvole, 86370 Marçay, sous le numéro GAL DACE DK 92277 P;
    Gallagher, type M 4000, alimenté par secteur 220 V, présenté par la société Gallagher-France, Souvole, 86370 Marçay, sous le numéro GAL DACE DK 92278 P; Grand, type M 30 (Eléphant), alimenté par secteur 220 V, présenté par la société Grand A/S, R. Andersensvej, DK-5580, Noerre Aaby, Danemark, sous le numéro GRA DACE DK 86719 P;
    Grand, type M 45 (Eléphant), alimenté par secteur 220 V, présenté par la société Grand A/S, R. Andersensvej, DK-5580 Noerre Aaby, Danemark, sous le numéro GRA DACE DK 86721 P;
    Horizont, type Trapper N, alimenté par secteur 220 V/240 V alternatif,
    présenté par la société Copelevage, Z.A. de Courtaboeuf, 11, avenue du Hoggar, 91952 LES ULIS CEDEX, sous le numéro COP DACE 359754 P.


  • Art. 2. - Les bénéficiaires du présent arrêté ne peuvent en faire état que pour les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques conformes aux plans et notices qui ont été déposés au ministère de l'agriculture et de la forêt, à l'appui de la demande d'homologation; ils doivent, pour ces dispositifs, se conformer notamment aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 1963 susvisé.


  • Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. CULAUD

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