Arrêté du 28 septembre 1992 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 septembre 1992, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Teboul (Francis), attaché principal d'administration centrale, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne, à compter du 15 juillet 1992.