Décret du 4 mars 1992 portant nomination du Médiateur de la République

Version INITIALE

NOR : PRMX9210057D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi no 73-6 du 3 janvier 1973 modifiée instituant un médiateur, et notamment son article 2;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Jacques Pelletier est nommé Médiateur de la République, en remplacement de M. Paul Legatte, à compter du 5 mars 1992.


  • Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
    qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mars 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

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