Arrêté du 27 août 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 9 avril 1992 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Au titre II, Directions et services relevant directement du ministre,
    article 8, Direction de l'administration générale, paragraphe VI, alinéa 2:
    Au lieu de < >, lire < >.
    II. - Au titre III, Etat-major des armées:
    1. A l'article 11, paragraphe I, tableau, colonne Titulaires de la délégation:
    Au lieu de < >, lire < >.
    2. A l'article 12, Directions de l'état-major des armées, paragraphe I,
    Direction du service de santé des armées, tableau, colonne Titulaires de la délégation:
    a) Au lieu de:< >, lire:< >.
    b) Au lieu de:< >, lire:< >.
    III. - Au titre IV, Délégation générale pour l'armement, article 17, Autres directions, paragraphe I:
    1. Direction des armements terrestres, tableau:
    a) Colonne Titulaires de la délégation:
    Au lieu de:< >, lire:< >.
    b) Colonne Suppléants, ajouter en face de M. Lemaire:
    < >.
    2. Direction des constructions navales, remplacer le tableau par le suivant:





  • ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 03/09/1992
    ......................................................




  • IV. - Au titre V, Etats-majors d'armée:
    1. A l'article 18, paragraphe I, tableau :
    a) Au A, Etat-major de l'armée de terre :
    - colonne Titulaires de la délégation, ajouter : < < M. le général Jean-Claude Egretaud, sous-chef d'état-major Télécommunications-systèmes d'information > >;
    - colonne Nature de la délégation, en face de : < < M. le général Jean-Claude Egretaud > >, ajouter : < < dans la limite de ses attributions > >.
    b) Au B, Etat-major de la marine, colonne Titulaires de la délégation :
    Au lieu de < < M. le vice-amiral François Deramond > >, lire < < M. le vice-amiral d'escadre François Deramond > >.
    2. A l'article 19, Directions et services des états-majors, paragraphe I :
    a) Au A, Armée de terre, V, Direction des transmissions, tableau, colonne Suppléant :
    Au lieu de < < M. le colonel François Cellerier > >, lire < < M. le général François Cellerier > >;
    b) Au B, Marine, VI, Direction des constructions navales (en matière d'entretien et de réparation de la flotte en service ou en réserve),
    remplacer le tableau par le suivant :





  • ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 03/09/1992
    ......................................................






  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 août 1992.

PIERRE JOXE