Arrêté du 27 avril 1992 rejetant la demande d'autorisation de prospections préalables pour la recherche de gisement de sables marins dite <> (Vendée)

Version INITIALE

NOR : INDE9200420A

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 27 avril 1992, la demande d'autorisation de prospections préalables pour la recherche de gisement de sables marins dite <> (Vendée), présentée par la société Dragages, transports et travaux maritimes (D.T.M.) et la société des carrières de la Meilleraie, conjointes et solidaires, est rejetée.