Arrêté du 21 mai 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : MENA9202401A

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique:



  • Conseillers techniques


    M. Gilles Baldet, proviseur.
    M. Jean-Louis Carrere, instituteur.
    M. Hervé Duthu.
    M. Jacques Perrin, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie.



  • Chargés de mission auprès du secrétaire d'Etat


    Mme Elisabeth Borne, ingénieur des ponts et chaussées.
    M. Richard Descoings, maître des requêtes au Conseil d'Etat.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mai 1992.

JEAN GLAVANY

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,8 Mo