Arrêté du 10 juin 1992 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants

Version INITIALE

NOR : JUSF9250042A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1992, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur:


  • Cour d'appel de Versailles


    Tribunal pour enfants de Pontoise


    Assesseurs titulaires:
    M. Liquette (René).
    Mme Laporte (Marie-Madeleine), épouse Bouy.
    Mme Laurent (Annick), épouse Malherbe.
    Mme Roucher (Mireille), épouse Garonne.
    Mme Baudoin (Yannick), épouse Lasnet.
    Assesseurs suppléants:
    M. Monti (Jean-Claude).
    Mme Mahcene (Houria), épouse Chtini.
    M. Benard (Dominique).

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